{"id":1536,"date":"2022-06-15T10:42:31","date_gmt":"2022-06-15T08:42:31","guid":{"rendered":"https:\/\/rennovcanalisation.fr\/?page_id=1536"},"modified":"2022-06-17T10:57:12","modified_gmt":"2022-06-17T08:57:12","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rennovcanalisation.fr\/?page_id=1536","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element \">\n<div class=\"wpb_wrapper\">\n<h3>1. R\u00e9alisation du site<\/h3>\n<p>Comme indiqu\u00e9 dans l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site rennovcanalisation.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de ses mises \u00e0 jour :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Propri\u00e9taire du site:\u00a0<\/strong>Expo-Dispo Solutions Entreprises (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Expo-Dispo\u00a0\u00bb)<\/li>\n<li><strong>Cr\u00e9ateur du site\u00a0<\/strong>: Expo-Dispo<\/li>\n<li><strong>Responsable publication <\/strong>: Philippe Baby-Marinpouy<\/li>\n<li><strong>H\u00e9bergeur du site<\/strong>: OVH \u2013 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h3>\n<p>\u00c0 tout moment, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es ou modifi\u00e9es, tous les utilisateurs du site rennovcanalisation.fr sont donc convi\u00e9s \u00e0 prendre connaissance r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9ventuelles modifications effectu\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ci-apr\u00e8s d\u00e9crites, doit \u00eatre accept\u00e9es par les utilisateurs du site rennovcanalisation.fr.<\/p>\n<p>Le site rennovcanalisation.fr est en th\u00e9orie accessible 24h\/24 et 7j\/7 \u00e0 ses utilisateurs. Les incidents dus \u00e0 un cas de force majeur qui engendreraient une inaccessibilit\u00e9 au site, ou toute maintenance mise en \u0153uvre par rennovcanalisation.fr pour rendre plus performant son site, n\u2019engage en aucun cas la responsabilit\u00e9 du site rennovcanalisation.fr.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>3. Les services fournis<\/h3>\n<p>Le site rennovcanalisation.fr a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour permettre aux utilisateurs d\u2019obtenir des informations sur les services fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Expo-Dispo en l\u2019occurrence les activit\u00e9s d\u2019installation, r\u00e9paration et entretien comme indiqu\u00e9 sur le site.<\/p>\n<p>Expo-Dispo met tout en \u0153uvre pour fournir le maximum d\u2019informations sur son site rennovcanalisation.fr concernant son activit\u00e9. Cependant, Expo-Dispo, ne pourra \u00eatre en aucun cas tenu pour responsable si des informations erron\u00e9es se trouvaient sur son site rennovcanalisation.fr.<\/p>\n<p>Une \u00e9volution des indications et informations pr\u00e9sentes sur le site rennovcanalisation.fr est possible. En effet les informations pouvant \u00eatre trouv\u00e9es sur le site rennovcanalisation.fr sont l\u00e0 \u00e0 titre indicatif. Toutes les informations apparaissant sur le site rennovcanalisation.fr sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es depuis leurs mises en ligne.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n<p>La navigation de l\u2019utilisateur sur le site rennovcanalisation.fr doit se faire \u00e0 partir de mat\u00e9riel mis \u00e0 jour et ne poss\u00e9dant aucun virus. Le site rennovcanalisation.fr se d\u00e9fausse de toutes responsabilit\u00e9s en cas de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\n<h3>5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>\n<p>Le site rennovcanalisation.fr est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur la totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments disponibles sur son site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Une autorisation d\u2019Expo-Dispo<strong>,<\/strong> est n\u00e9cessaire pour toute utilisation des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Conform\u00e9ment au Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle toute exploitation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es sera consid\u00e9r\u00e9e comme contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>La responsabilit\u00e9 d\u2019Expo-Dispo ne peut \u00eatre en aucun cas engag\u00e9e pour des dommages directs ou indirects impactant le mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au site rennovcanalisation.fr.<\/p>\n<p>Un formulaire de contact est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. La soci\u00e9t\u00e9 Expo-Dispo, peut si elle le souhaite avoir recours \u00e0 la suppression du contenu, sans en informer au pr\u00e9alable l\u2019utilisateur, si ce contenu allait \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation applicable en France comme la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Expo-Dispo, peut \u00e9galement, si elle consid\u00e8re un message inappropri\u00e9 (message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, pornographique et ce quel que soit le support utilit\u00e9), mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<h3>7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es en France par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019utilisation du site rennovcanalisation.fr, plusieurs donn\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es comme l\u2019URL des liens qui ont permis \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der au site rennovcanalisation.fr.<\/p>\n<p>La collecte des informations \u00e0 caract\u00e8res personnels ne s\u2019effectue que pour le besoin li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Expo-Dispo, en l\u2019occurrence les services pr\u00e9sents sur le site rennovcanalisation.fr. Toutes les informations personnelles recueillies par Expo-Dispo sont donn\u00e9es par l\u2019utilisateur et ce, en toute connaissance de cause. Par exemple, lorsque l\u2019utilisateur fait une demande de devis, une prise de rendez-vous ou saisie une demande de contact. Il est notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site rennovcanalisation.fr s\u2019il est dans l\u2019obligation ou non de fournir les informations demand\u00e9es.<\/p>\n<p>Les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles les concernant. Pour exercer ses droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur doit faire parvenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Expo-Dispo<b>\u00a0<\/b>une demande \u00e9crite, sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 faisant appara\u00eetre la signature du titulaire. Il est \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019indiquer l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9change, la publication, le transfert, la cession ou la vente des informations personnelles des utilisateurs du site rennovcanalisation.fr ne pourra en aucun cas avoir lieu. Le seul cas o\u00f9 la transmission des donn\u00e9es personnelles pourrait avoir lieu est en cas de vente de la soci\u00e9t\u00e9 Expo-Dispo. L\u2019acqu\u00e9reur serait \u00e9galement tenu aux m\u00eames obligations vis-\u00e0-vis des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du site rennovcanalisation.fr.<\/p>\n<h3>8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n<p>Des liens hypertextes menant vers des sites externes sont pr\u00e9sents sur le site rennovcanalisation.fr. Expo-Dispo se d\u00e9fausse de toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu pr\u00e9sent sur ces sites.<\/p>\n<p>Naviguer sur rennovcanalisation.fr peut \u00e9ventuellement engendrer l\u2019installation de cookie(s) sur le mat\u00e9riel des utilisateurs.<\/p>\n<p>Si l\u2019utilisateur refuse qu\u2019un cookie soit install\u00e9 sur son mat\u00e9riel, l\u2019accessibilit\u00e9 au site peut se voir refus\u00e9.<\/p>\n<h3>9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h3>\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site rennovcanalisation.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n<h3>10. Les principales lois concern\u00e9es<\/h3>\n<p>Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n<p>Loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n<h3>11. Lexique<\/h3>\n<p>Utilisateur : Internaute se rendant sur le site rennovcanalisation.fr<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"cmt-element-heading-wrapper cmt-sboxheading-inner cmt-sboxelement-align-left cmt-seperator-none cmt-sboxheading-style-vertical \">\n<section class=\"cmt-sboxvc_cta3-container\">\n<div class=\"cmt-vc_general cmt-sboxvc_cta3 cmt-sboxcta3-only cmt-sboxvc_cta3-style-classic cmt-sboxvc_cta3-shape-rounded cmt-sboxvc_cta3-align-left cmt-sboxvc_cta3-color-transparent cmt-sboxvc_cta3-icon-size-md cmt-sboxvc_cta3-actions-no cmt-sboxcta3-with-desc\">\n<div class=\"cmt-vc_cta3_content-container\">\n<div class=\"cmt-vc_cta3-content\">\n<header class=\"cmt-vc_cta3-content-header cmt-section-wrapper \">\n<div class=\"cmt-sboxvc_cta3-headers cmt-section-wrapper-cell\">\n<h2 class=\"cmt-custom-heading \">Vos droits<\/h2>\n<\/div>\n<div class=\"heading-seperator\"><\/div>\n<\/header>\n<div class=\"cmt-sboxcta3-content-wrapper\">\n<p>Vous disposez de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es, de retrait de votre consentement.<\/p>\n<p>Vous pouvez enfin donner des directives concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer ces droits :<\/p>\n<p>Aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Expo-Dispo en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous ou \u00e0 d\u00e9faut dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>ou par courrier postal :<\/p>\n<p>si\u00e8ge social : 7 rue des moines 91460 Marcoussis<\/p>\n<p>Un justificatif d\u2019identit\u00e9 pourra vous \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation \u00e0 notre rencontre aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] 1. 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